Conditions Générales de Vente

(CGV – version standard pour une marque de prêt-à-porter de luxe française à portée internationale)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits de la société Gualdoni Paris Wien, société SAS, immatriculée au RCS de Evry, sous le numéro 983 001 298, dont le siège social est situé à 10 RESIDENCE TOURNEMIRE 91940 LES ULIS.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site à la date de la commande. Chaque Produit fait l’objet d’une description (taille, matière, composition, entretien, prix).
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais la Société s’efforce de représenter au mieux la réalité des Produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons dans l’Union européenne.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation par la Société. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur relatif à un paiement ou d’incident de paiement.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et tout autre mode indiqué sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toutes les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les Produits sont livrés dans le monde entier, via des transporteurs partenaires.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut engager la responsabilité de la Société ni donner lieu à indemnisation.

7. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballages intacts.

8. Garanties

La Société est tenue des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas d’utilisation non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.

9. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’achat des Produits. La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées pour la gestion des commandes et la relation commerciale, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en écrivant à : team@gualdoniparis.com

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Evry seront seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives applicables au consommateur.